Accident du travail

L’accident du travail…une assurance obligatoire en Belgique.

Employeur, vous occupez du personnel employé, ouvrier, étudiant… La Loi vous impose de souscrire une assurance « accident du travail » pour couvrir les accidents durant leur activité dans votre entreprise, mais également sur le chemin entre leur domicile et le lieu où le travail va se réaliser.
Les assureur agissent donc comme acteur commerciaux de distribution pour le compte du Ministère du Travail et plus précisément le FAT (Fonds des Accident du Travail).  Cette précision est primordiale et implique que le non-respect des obligations découlant de cette assurance obligatoire induit un échange d’informations entre la compagnie d’assurance et le FAT en cas de non-couverture, de non-paiement ainsi qu’une déclaration concernant la fréquence des accidents dans votre société.

Mesures de prévention…diriger c’est prévoir !

L’objectif est d’éviter l’accident des personnes qui travaillent au développement de votre entreprise.  Il y a des implications humaines, professionnelles mais aussi et surtout familiales pour la victime.  D’autre part, la carence de production d’un poste de travail est problématique dans l’organisation de l’entreprise et la réalisation de ses objectifs de croissance.  L’ensemble des intervenants, employeurs-employés ont un intérêt commun à la prévention.

Une détection par l’employeur des risques liés à son activité permet certainement de mettre en place des processus de sécurité, tout en sachant que les compagnies offrent gratuitement les services de spécialistes en prévention qui peuvent vous aider à analyser et prévenir le risque. Notre bureau CABEX Assurances est également à vos côtés pour étudier avec vous les mesures à prendre en terme de bonnes pratiques basées sur notre expérience de risk management.

FAQ

J’ai signé un contrat ce matin avec mon premier employé.  J’ai oublié de prévenir mon courtier et je l’appelle à 11h pour régulariser la situation. Est-ce un problème ?
Effectivement, la compagnie d’assurance ne peut acter votre demande qu’à partir du moment où nous aurons pu la contacter à 11h pour demander une couverture.  Votre employé n’aura donc pas été couvert sur le chemin du travail et durant son début d’activité jusqu’à 11h.  Vous auriez donc eu à votre charge la responsabilité de l’indemnisation des frais médicaux, hospitalisation,  revenus de remplacement durant la période d’invalidité.  Le FAT est en droit de vous réclamer également une amende pour défaut d’assurance.

 Mon ouvrier s’est blessé à la main, mais rien de grave.  Puis-je payer les frais de visite médicale et de traitement moi-même pour éviter une déclaration à la compagnie ?
Non. Tous les accidents doivent être déclarés car la compagnie transmet ces informations au Ministère qui l’intègre dans ses statistiques nationales et internationales.  Ces statistiques permettent par ailleurs de déterminer les fréquences d’accident en fonction du type d’activité d’un secteur défini.

Mon employé déclare un accident sur le chemin du travail.  D’après mes informations, l’accident a eu lieu alors qu’il déposait ses enfants à l’école, ce n’est donc pas le chemin le plus direct entre son domicile et le bureau.  Dans mon esprit, ce n’est donc pas un accident sur le chemin direct du travail.  Dois-je le déclarer quand même ?
Oui, d’une part parce qu’il existe une interprétation légale de ce genre de situation qui permet la couverture du sinistre par l’assurance, d’autre part il ne vous revient pas, en tant qu’employeur, de juger de la pertinence de la demande.  Lorsqu’une demande de couverture en accident du travail est demandée par un employé, vous devez la relayer auprès de l’assureur qui jugera, en concertation avec le FAT, de la régularité de la demande et décidera de l’indemnisation en accident du travail ou non.  Votre responsabilité est ainsi totalement dégagée.

J’ai reçu mon décompte de régularisation de ma prime d’assurance.  La masse salariale que laquelle le taux de prime est calculé ne correspond pas à la masse salariale que j’ai déboursée.  Ma prime est donc plus élevée que prévu. Pourquoi ?
Votre Secrétariat Social transmet un fichier au Ministère reprenant le nombre de Dimona (ndlr : déclaration immédiate d’entrée en fonction d’un employé) enregistrées pour votre société. Le Ministère considère chaque enregistrement comme une valeur d’un temps plein (ETP).  Si votre entreprise occupe des employés à temps partiels ou que certains sont en maladie de longue durée, cela peut créer une différence entre la masse salariale transmise par le Ministère du travail à votre assureur et celle que vous avez réellement payée.

J’ai besoin d’un intérimaire.  Dois-je prévoir une modification de mon assurance ?
C’est la société d’intérim qui reste employeur de votre employé intérimaire.  Il sera donc couvert par la société d’intérim et la prime accident de travail le concernant est incluse dans le paiement de la facture de mise à disposition.

J’ai un contrat accident du travail et je vais engager prochainement un commercial qui va faire la route. Dois-je prévenir votre bureau de cet engagement ?
Le personnel de votre société est couvert selon des catégories de risque : ouvriers, employés sédentaires, employés avec missions extérieures, étudiants.  Il est fort probable que cette catégorie n’ai pas encore été créée dans votre contrat.  Contactez-nous pour que nous puissions informer la compagnie de cette nouvelle catégorie d’employés dans votre société.