Remorque personnelle, remorque empruntée… assurées mais devoir d’informer !

Certains possèdent leur propre remorque de légère de – 750Kg, d’autres possèdent un attache-remorque à leur voiture et emprunte ponctuellement la remorque d’un ami.  Avez-vous connaissance de vos droits et obligations ?

La législation prévoit la couverture d’office en responsabilité civile de la remorque légère par le biais du contrat du véhicule tracteur.  La carte verte reprend d’ailleurs la couverture d’une remorque de -750Kg dans le cadre indiquant la marque de la voiture.  La compagnie d’assurance indemnisera donc les dommages occasionnés par votre charroi « voiture-remorque » à des Tiers lorsque votre responsabilité est engagée.

La situation lorsque vous êtes en droit est très différente…

Propriétaire d’une remorque légère, vous devez informer l’assureur que vous êtes propriétaire d’une remorque qui en prendra note dans votre dossier.  Cette information n’aura aucun impact sur la prime, cette extension étant gratuite.
Si votre remorque (ou celle que vous avez emprunté) est endommagée par le fait d’un Tiers, la compagnie interviendra parce qu’elle a été informée de l’existence de ce risque.    Il serait donc dommage d’avoir un refus d’intervention par négligence d’une communication du risque « remorque » à couvrir.

Lorsque vous empruntez ponctuellement une remorque, vous n’avez pas l’obligation de déclarer cet usage unique.  Les assureurs spécialisés en protection juridique interviendront malgré tout pour défendre vos intérêts et récupérer les débours auprès du responsable de l’accident.  Pour les contrats qui intègrent la protection juridique dans le contrat de responsabilité civile du véhicule, une vérification s’impose.  N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Ces règles, vous l’aurez compris, s’appliquent aux remorques légères dont l’immatriculation est le duplicata (obligatoire)  du véhicule tracteur.  Rappelons à ce sujet qu’il est interdit de tracter une remorque n’ayant pas la même immatriculation que le véhicule auquel elle est attelée.  Les remorques de + 750Kg doivent être immatriculées et la plaque doit être ajoutée dans le contrat protection juridique avec le paiement d’une prime réduite.

Contactez le bureau (04/227 63 74) pour une éventuelle mis à jour de votre contrat pour éviter toute surprise !